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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 duodecies nouveau
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise effectivement à répartir les ressources futures du Fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer.
La commission n’est pas opposée à cette idée, mais il serait sans doute nécessaire de procéder à une rectification en remplaçant les mots « l’installation » par les mots « les installations », afin que l’ensemble des sites puissent bénéficier des ressources du fonds.
Cela étant, n’ayant pu expertiser longuement ce dispositif, nous souhaiterions obtenir du Gouvernement l’assurance qu’il ne soulève aucune difficulté. Voilà pourquoi la commission s’en remet plutôt à la sagesse du Sénat.
