Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 duodecies nouveau

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Il s’agit de répartir des recettes qui n’existent pas encore… Ce n’est pas la première fois : une situation de ce type s’est déjà produite avec les hydroliennes.

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