Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 duodecies nouveau

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

J’aimerais savoir si quelqu’un est capable d’évaluer le montant de cette recette virtuelle… À défaut, compte tenu de mes réserves sur les taxes affectées, je m’abstiendrai.

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