Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 duodecies nouveau

En conséquence, l'article 39 duodecies est ainsi rédigé.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact