Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 39 terdecies nouveau
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Cet amendement tend à revenir sur une disposition adoptée à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement n’y était au départ pas favorable, …
