Cet amendement a pour objet d’étendre l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux aux réseaux de fibre optique et du câble, qui se développent très vite.
Il est normal que la fiscalité s’adapte aux évolutions technologiques et que, à terme, la fibre optique soit soumise à une taxation, comme l’est aujourd’hui le réseau cuivre, qui va disparaître. Cela permettra de préserver les recettes des collectivités. Néanmoins, une exonération de cinq années permet d’accompagner le déploiement du plan France très haut débit.
D’après les professionnels eux-mêmes, la recette supplémentaire d’IFER serait de l’ordre de 20 millions d’euros.