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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 39 terdecies, amendement 525
Thierry Foucaud, président :Cet amendement est assorti de trois sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° II-525 rectifié est présenté par M. Navarro.
Le sous-amendement n° II-533 est présenté par Mme Laborde et M. Arnell.
Le sous-amendement n° II-534 est présenté par Mmes Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces trois sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° II-377, dernier alinéa
Supprimer les références :
, d ou e
Le sous-amendement n° II-525 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Guillaume Arnell, pour présenter le sous-amendement n° II-533.
