Intervention de Albéric de Montgolfier

J’ai entendu l’observation de M. le secrétaire d’État, pour qui nous créerions un nouvel impôt. Non ! Nous cherchons simplement à préserver les recettes des collectivités locales.

Aujourd’hui, l’IFER porte sur le réseau cuivre. Or la fibre optique tend à se substituer au cuivre. Dès lors, il est normal que nous adaptions la fiscalité et que, à terme, nous imaginions, par un jeu de vases communicants, la disparition de l’IFER sur le cuivre et sa substitution par une imposition sur la fibre optique. Il ne s’agit donc pas d’un impôt nouveau – les IFER existant déjà –, mais d’une fiscalité qui s’adapte aux évolutions technologiques, ce qui est parfaitement normal.

Pour autant, nous avons tenu compte du déploiement du plan France très haut débit, en prévoyant une période d’exonération de cinq ans, le temps que la fibre optique se déploie. À cet égard, nous avons souhaité que l’exonération soit totale, afin de garantir aux collectivités locales la pérennité de leurs recettes, indépendamment des évolutions technologiques majeures dont je viens de parler. C’est la raison pour laquelle la commission demande aux auteurs des sous-amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.