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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 39 terdecies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Vous pouvez retourner votre argument dans tous les sens, je maintiens ce que je dis.
Le Gouvernement n’ignore pas l’évolution des réseaux, à tel point qu’il a prévu – cela a été dit à l’instant – une clause de revoyure en 2017. Cette clause doit nous permettre, s’il en est besoin, de prendre acte de l’abandon de l’imposition sur un certain nombre de réseaux cuivre au profit de réseaux en fibre optique et de recalculer les recettes fiscales engendrées pour tenir compte des évolutions technologiques. C’est d’autant plus utile – comme les auteurs des sous-amendements l’ont eux-mêmes montré – que l’amendement que vous présentez tend, d’un côté, à développer la fibre optique et, de l’autre, à la taxer.
