Intervention de François Marc

Je ne suis pas très favorable à l’amendement de la commission des finances. En effet, notre pays s’est fixé pour priorité de favoriser la montée en puissance de la desserte en très haut débit, et ce le plus vite possible.

Afin de mobiliser les acteurs, de motiver les intervenants et les opérateurs télécoms, il est important de stabiliser la fiscalité, comme l’a demandé le Président de la République en 2013. En effet, les entreprises ont développé leur plan stratégique en fonction de la fiscalité à laquelle elles étaient soumises à un moment donné. La programmation des opérations de déploiement du très haut débit dans nos communes tient compte de cette situation fiscale.

Si l’on décide d’augmenter la fiscalité sur les réseaux, certains opérateurs vont anticiper une hausse de leurs coûts et vont retarder leurs travaux, faute de pouvoir les rentabiliser aussi bien que prévu. Par ailleurs, cela retardera l’achèvement des travaux contribuant à la mise en œuvre du plan France très haut débit dans les collectivités locales.

Je crains donc que l’élargissement de l’assiette de recouvrement de l’IFER entraîne un effet pervers. Il me semble qu’il serait préférable de s’en tenir à la situation actuelle, d’autant plus que les députés ont déjà alourdi la fiscalité d’une vingtaine de millions d’euros – alors que tout le monde souhaiterait une stabilité fiscale – en augmentant la taxe Copé sur les opérateurs télécoms.

Au demeurant, M. le rapporteur général est conscient de cette réalité et des difficultés que crée son amendement, puisqu’il nous propose de geler la situation pendant cinq ans ! Tenons-nous en peut-être à la préconisation de M. le secrétaire d’État : une clause de revoyure étant prévue en 2017, conservons la fiscalité telle qu’elle est jusqu’à cette date.

En définitive, il serait plus opportun, monsieur le rapporteur général, que vous retiriez votre amendement.