Intervention de Michel Bouvard

Je suis un peu dans la même situation que mon collègue Francis Delattre : habituellement, je suis la position du rapporteur général. Toutefois, dans ce cas précis, j’ai besoin d’éclaircissements, car j’ai le sentiment que l’on ne maîtrise pas tous les effets d’un tel amendement.

On ne peut pas me soupçonner de ne pas aimer les IFER, puisque, d’une part, je fais partie de ceux qui les ont inventées et que, d’autre part, je pense qu’il s’agit d’un outil fiscal très utile pour les collectivités territoriales.

Cela étant, le réseau cuivre ne disparaîtra pas demain matin. L’enjeu est plutôt de savoir si cette imposition supplémentaire risquerait de décaler la programmation des investissements mise en place par les opérateurs télécoms.

En outre, l’amendement de la commission entraînerait un effet paradoxal : les premières collectivités territoriales qui collecteront les nouvelles recettes de l’IFER sont celles qui sont déjà équipées de réseaux en très haut débit, alors que celles qui ne les percevront pas pendant cinq ans sont celles qui attendent précisément le déploiement des équipements et qui devront donc en avancer le coût !

J’entends également dire que les zones urbaines ont besoin d’un peu d’argent pour assurer la couverture en haut débit en périphérie. Mais, dans les zones rurales et singulièrement dans les zones de montagne, on a besoin de beaucoup d’argent, et davantage que les 50 % du coût total de l’investissement que le Gouvernement déclare laisser à la charge des collectivités territoriales ! Malheureusement, en dépit de votre discours, monsieur le secrétaire d’État, on constate bien que ce reste à charge est supérieur à 50 % pour les communes.

En réalité, nous connaissons la difficulté de l’exercice : tous les gouvernements tâtonnent depuis des années pour savoir comment boucler le financement du plan de déploiement du numérique, si bien que la copie a été revue au moins à cinq reprises ! Je suis donc, pour ma part, très preneur d’une étude d’impact sur cette affaire. Si un rendez-vous est fixé en 2017, c’est très bien ! L’échéance permettra de prendre toute l’année 2016 pour clarifier différentes questions : effets d’une taxation supplémentaire, calendrier selon lequel le réseau cuivre est appelé à disparaître, neutralité technologique de la fiscalité reposant sur les IFER, etc.

Prenons les mois nécessaires pour approfondir cette affaire et nous assurer de l’absence de tout effet pervers, mais, bien évidemment, travaillons la question. Celle-ci est tout à fait légitime et appelle des réponses, dans la durée.