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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article additionnel après l'article 39 terdecies, amendement 377
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Il est donc normal que, face aux évolutions technologiques, il prenne ses responsabilités et s’évertue à maintenir les bases d’imposition. C’est le sens de l’amendement n° II-377 : substituer une base d’imposition reposant exclusivement sur les réseaux cuivre par un dispositif prenant en compte la fibre optique.
Néanmoins, j’ai entendu les arguments des uns et des autres et, effectivement, nous disposons d’un peu de temps.
Par ailleurs, je tiens à rassurer le secrétaire d’État, s’agissant des investissements existants, la règle des cinq ans posée dans l’amendement s’appliquerait aux investissements réalisés voilà deux ans. Concrètement, ceux-ci bénéficieraient encore de trois années d’exonération.
Mais là n’est pas le sujet ! Le point essentiel reste que l’on puisse réexaminer la question du maintien des recettes aux collectivités dans le contexte actuel d’évolutions technologiques. Une clause de revoyure étant prévue pour 2017, c’est un sujet que, me semble-t-il, nous pouvons envisager de revoir dans le cadre du projet de loi de finances de l’année prochaine. En attendant, je retire l’amendement.
