Intervention de Christian Eckert

Le dispositif PARAFE a été expérimenté depuis novembre 2009 et, dans ce cadre, a été partiellement financé par le produit de la taxe d’aéroport. Cette phase d’expérimentation est à présent révolue et des réflexions sont en cours en vue de la généralisation du dispositif, en particulier sur son financement.

S’apparentant, pour l’essentiel, à des opérations de facilitation de la circulation dans les aéroports, ces opérations ne relèvent pas directement de la mission de sûreté de l’aviation civile. Ce constat justifie que les financements proviennent, avant tout, des aéroports eux-mêmes, qui bénéficient directement des gains de temps engendrés.

S’agissant de la part qui serait, le cas échéant, prise en charge par l’État, il semble plus logique que celle-ci relève des budgets relatifs à la sécurité. Dans le contexte actuel, nous pourrions avoir besoin d’un renforcement des mesures de sûreté et donc, bien entendu, d’une hausse des coûts éligibles.

Voilà pourquoi le Gouvernement préférerait le retrait de cet amendement. À défaut, il en préconise le rejet.