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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 quindecies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Le Gouvernement considère que, dans la mesure où les règles d’éligibilité aux aides européennes à l’installation des jeunes agriculteurs ont quelque peu évolué, il y a sans doute lieu d’aligner sur celles-ci les règles applicables aux autres types d’aide. C’est pourquoi le Gouvernement émettra un avis défavorable sur cet amendement s’il venait à être maintenu.
