Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 quindecies

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :

Cet amendement vise à aligner les seuils de rattachement des activités commerciales et non commerciales – gîte rural, vente de produits, etc. – aux bénéfices agricoles sur les seuils de rattachement des activités de production d’électricité éolienne ou photovoltaïque. Un tel alignement, que rien ne justifie objectivement – il s’agit d’activités bien différentes –, ne semble pas pertinent à la commission. C’est pourquoi elle a émis un avis plutôt défavorable.

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