Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 quindecies

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Sous prétexte de simplification, cet amendement tend plutôt à étendre un avantage. D’ailleurs, je ne suis pas certain que tous les agriculteurs gagneraient à cette extension à un certain nombre d’autres activités accessoires – hôtellerie, gîte –, laquelle pourrait bien avoir des effets secondaires. Il vaut mieux réserver ce dispositif propre aux revenus des activités de production d’électricité éolienne – surtout – ou photovoltaïque de façon à permettre de disposer d’autres types de revenus accessoires.

En tout état de cause, en relevant les taux et les montants, l’adoption de cet amendement serait coûteuse. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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