Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 quindecies, amendement 307

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je mets aux voix l'amendement n° II-307 rectifié.

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