Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 39 quindecies
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il me semble que la mesure proposée a été adoptée par l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Dans ces conditions, le plus sage serait de retirer l’amendement.
