Intervention de Michel Magras

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique constitue une mesure d’envergure, fondée sur un taux de défiscalisation important – 30 % – susceptible de provoquer un réel regain d’activité en matière de rénovation énergétique des logements. Les professionnels du bâtiment constatent cependant que l’engouement des clients n’est pas, à ce stade, à la hauteur des enjeux. De fait, après avoir subi une baisse de 2 % en 2014, le marché de l’entretien et de l’amélioration des logements a continué de se dégrader au cours des premiers mois de 2015.

Pour s’imposer dans les démarches de rénovation des consommateurs, le CITE a besoin de stabilité et de lisibilité. Le projet de loi de finances pour 2016 les lui assure, puisqu’il prolonge le dispositif, aux mêmes conditions, pour une année supplémentaire. Reste que le cantonnement du crédit d’impôt aux résidences principales en amoindrit la portée.

Une extension de son champ d’application aux résidences secondaires situées en zone de revitalisation rurale pour la seule année 2016 permettrait de remplir deux objectifs. D’une part, cette mesure accompagnerait la transition énergétique de l’ensemble du parc de logements ; songez, mes chers collègues, que les résidences secondaires représentent 9 % des logements en France. D’autre part, concentrée sur les zones de revitalisation rurale, elle apporterait une bouffée d’oxygène vitale aux artisans du bâtiment installés en zone rurale, qui sont les plus touchés par la baisse d’activité et par les freins à l’investissement de nombre de petites collectivités territoriales.

Le coût de cette extension, évalué à 45 millions d’euros, est faible en comparaison de l’évaluation de la dépense fiscale pour 2016 – 1, 4 milliard d’euros – et des bénéfices que l’on peut attendre de la mesure en matière de rénovation énergétique, de volume de travaux et d’emplois sauvegardés dans les territoires ruraux.