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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40, amendement 327
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° II-327 rectifié quater n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-182 rectifié et II-223 rectifié quater ?
