Intervention de Christian Eckert

Monsieur Magras, je suis un peu surpris que vous proposiez un élargissement au nom de la stabilité !

Par ailleurs, vous avez affirmé que le CITE n’avait pas fait la preuve de son efficacité. Je ne suis pas du tout d’accord avec vous. Après avoir coûté 900 millions d’euros en 2015, ce qui était déjà très supérieur à nos prévisions, ce dispositif coûtera 1, 4 milliard d’euros l’année prochaine. C’est bien la preuve qu’il remplit son objectif !

Cet objectif, précisément, quel est-il ? Favoriser la transition énergétique. Or il me semble que cette action doit porter prioritairement sur les résidences principales. Non pas que, dans les résidences secondaires, on n’ait pas besoin à certains moments de se chauffer, mais c’est en général sur de courtes périodes. Dès lors, la concentration du crédit d’impôt sur les résidences principales me semble importante.

Après avoir été élargi et simplifié – désormais, la plupart des dépenses y sont éligibles, sans condition de bouquet –, le CITE donne de bons résultats. Maintenant, il faudrait en plus l’étendre aux résidences secondaires ?

M. Magras a soutenu que cet élargissement coûterait 45 millions d’euros. Je ne sais pas d’où vient cette évaluation ; en tout cas, je ne crois pas qu’elle ait été faite par le Gouvernement. Je prévois, pour ma part, que la mesure proposée entraînerait un effet d’aubaine – pardonnez-moi de le dire ainsi – qui serait très important.

Certes, la situation dans le secteur du bâtiment n’est pas des plus fastes, mais les fédérations, avec lesquelles j’ai eu moi aussi des contacts, reconnaissent qu’un regain d’activité a été observé au cours des derniers mois. L’élargissement du prêt à taux zéro à l’ensemble du territoire et aux travaux de rénovation dans des conditions beaucoup plus favorables a été salué.

Dans ces conditions, je suis hostile à la création d’une dépense fiscale supplémentaire dont le coût serait, je le crains, extrêmement préjudiciable à la trajectoire de nos finances publiques, surtout au bénéfice des résidences secondaires qui, du point de vue de la transition énergétique, me semblent représenter un enjeu accessoire. L’avis est donc défavorable.