Intervention de Michel Bouvard

M. le secrétaire d’État a dit l’essentiel : d’une part, les dépenses résultant de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte s’accroissent ; d’autre part, les résidences secondaires n’étant, par définition, occupées qu’une partie de l’année, le rapport entre la dépense fiscale proposée par les auteurs des amendements identiques et les gains énergétiques qu’elle entraînerait serait à l’évidence disproportionné.

J’ajoute que, à ce stade, personne ne sait quelle sera à l’avenir la carte des zones de revitalisation rurale, puisque cette carte est en cours de révision. Au demeurant, ce travail aurait dû aboutir cette année, et nous ne savons pas à quel point on en est rendu – étant entendu que la carte devra encore être soumise à la Commission européenne. Toutes ces zones d’ombre font que nous ne savons pas du tout où s’appliquerait la mesure proposée.