Intervention de Michel Bouvard

Au vrai, je crois surtout que le rapport entre la dépense fiscale et les gains énergétiques serait déséquilibré. Ne créons pas de nouvelles niches fiscales dans ce domaine, d’autant que, par le passé, le coût des dépenses fiscales en matière énergétique a toujours été supérieur aux prévisions. Ainsi, nous avons constaté cette année que, même soumis à un plafond de ressources, le CITE coûtait beaucoup plus cher que ce qui avait été estimé ; et il coûtera encore davantage l’année prochaine !