Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-182 rectifiéet II-223 rectifié quater.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact