Intervention de Thierry Foucaud

L'amendement n° II-438 rectifié bis, présenté par MM. Requier, Collin, Mézard et Arnell, Mmes Laborde et Herviaux et MM. Desplan, Collombat, Guérini, Castelli, Esnol, Fortassin et Vall, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 7 à 11

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

c) Au premier alinéa du c. du 1, les mots : « l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et de leur échangeur souterrain » ;

d) le d est ainsi rédigé :

II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Guillaume Arnell.