Intervention de Thierry Repentin

Par conséquent, monsieur le ministre délégué, vous n'en serez pas surpris, nous voterons ce projet de loi.

Néanmoins, je profite de votre présence pour vous rappeler que certains points n'ont pas trouvé de traduction.

C'est le cas de la définition des remontées mécaniques. Un amendement, déposé par des sénateurs de tous les groupes dans des termes quasiment identiques, a été retiré sur votre engagement de trouver une définition commune aux zones de plaine et aux zones de montagne.

Je ne reprendrai certes pas la liste des engagements passés non tenus qu'il a fallu concrétiser au moyen d'amendements, mais sachez que les parlementaires seront très vigilants et attendent que vous et M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, trouviez une solution satisfaisante pour les élus des territoires.

Nous sommes également toujours en attente des décrets d'application de la règle de réservation de 15 % de logements dans les résidences touristiques au bénéfice des saisonniers, règle consacrée par une loi déjà vieille d'une année, puisqu'il s'agit de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Par ailleurs, monsieur le ministre délégué, je souhaite que vous soyez véritablement associé aux discussions que mènent le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la jeunesse s'agissant des décrets d'application relatifs aux classes de découverte, aux classes vertes, aux classes de mer et aux classes de montagne organisées dans un cadre scolaire.

Ces classes permettent à des jeunes dont les familles n'ont souvent pas les moyens de leur offrir des vacances de découvrir des activités riches et à fortes potentialités. Elles constituent également la garantie d'une économie locale pérenne dans les intersaisons, donc du maintien des infrastructures d'accueil.

Comme vous le savez, le problème de la prise en charge des enseignants qui encadrent les classes de découverte se pose également. Aujourd'hui, le blocage est tel que nombre d'établissements scolaires n'organisent désormais plus ces activités. Cela remet en cause tant une part de l'activité touristique que la possibilité, pour les enfants de notre pays, de connaître des territoires qu'ils n'auront jamais l'occasion de découvrir autrement.

Bien entendu, ces trois observations finales n'enlèvent rien à notre analyse sur ce projet de loi, que nous jugeons positif et que nous voterons.