Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à étendre les dépenses éligibles au CITE au coût de la pose des pompes à chaleur géothermique et de leurs échangeurs souterrains.
Nous venons de le rappeler, le coût du CITE s’élève à 900 millions d’euros en 2015 et sera de 1, 4 milliard d’euros en 2016. Il paraît inopportun de l’accroître encore. Pour cette raison, la commission est défavorable à cet amendement.
