Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

J’ajoute que notre collègue Louis Nègre avait déposé le même amendement, ce qui prouve que notre proposition d’étendre la portée effective du crédit d’impôt pour la transition énergétique aux droits et frais de raccordement est consensuelle.

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