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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Aujourd’hui, seul le coût des équipements est éligible au CITE. Les auteurs de ces amendements identiques cherchent à déroger à ce principe en y ajoutant les frais annexes, notamment les coûts de raccordement.
La commission n’est pas favorable à ces amendements, pour des raisons qui tiennent à la fois à la stabilité du dispositif – déjà modifié sept fois en dix ans – et au coût déjà très élevé du CITE – 1, 4 milliard d’euros. L’adoption de ces amendements aurait sans doute un coût limité, comme l’a dit François Marc, mais il viendrait alourdir encore celui du CITE.
