Intervention de Karine Claireaux

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40

Photo de Karine ClaireauxKarine Claireaux :

Cet amendement vise à élargir, dans les cinq départements d’outre-mer, le champ du CITE aux travaux permettant un usage économe de la ressource en eau : dispositifs de récupération d’eau de pluie, y compris gouttières, descentes d’eau, réseaux, installation de citernes. Il s’agit d’inciter les ménages ultramarins à s’équiper de dispositifs leur permettant de traiter et de stocker les eaux de pluie.

Un tel dispositif améliorant l’efficacité écologique de l’habitat était déjà prévu par l’article 56 de la loi du 3 août 2009, dite « Grenelle I ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion