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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Le CITE intègre déjà un certain nombre de dépenses spécifique à l’outre-mer, par exemple le raccordement à un réseau de froid alimenté majoritairement par du froid d’origine renouvelable, l’installation d’équipements ou de matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ou l’installation d’équipements visant à l’optimisation de la ventilation naturelle, notamment les brasseurs d’air.
Étendre le CITE au traitement et à la récupération des eaux pluviales reviendrait à s’éloigner du champ de la transition énergétique. Le CITE n’est pas l’outil le plus adapté pour soutenir ce type d’investissements.
L’avis de la commission est donc défavorable.
