Intervention de Karine Claireaux

Le présent amendement tend à élargir le champ du CITE aux travaux de confortement parasismique, au bénéfice de nos 800 000 compatriotes concernés.

L’article 200 quater du code général des impôts institue, au profit des contribuables domiciliés en métropole ou dans les DOM, un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale.

L’extension du crédit d’impôt pour la transition énergétique à des domaines emblématiques pour les cinq collectivités régies par l’article 73 de la Constitution constituerait une mesure importante, notamment d'un point de vue symbolique, dans la continuité de l’appel de Fort-de-France du 9 mai 2015 et à l’heure de la COP 21, qui se tient actuellement à Paris. Elle s’inscrit de surcroît dans le cadre du principe directeur n° 7 du plan Logement outre-mer pour 2015-2020 « Engager la transition énergétique dans le secteur du bâtiment ». Le dossier de presse relatif à ce plan précise en effet que « la déclinaison du plan de rénovation énergétique de l’habitat est renforcée dans la loi de finances pour 2015 grâce à la mise en place de dispositifs financiers adaptés aux DOM ».

À ce jour, le CITE ne permet pas le financement du confortement parasismique, pourtant vital dans les départements de Guadeloupe et de Martinique, particulièrement exposés à ce risque naturel.