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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Je m’interroge d’abord sur la rédaction : je ne comprends pas très bien la formule « acquisition d’équipements de travaux ».
En fait, le vrai problème est que l’objet de cet amendement sort totalement du champ du CITE. Les travaux de prévention du risque parasismique – c’est en soi un vrai sujet – ne relèvent pas de la transition énergétique.
La commission a donc émis un avis défavorable.
