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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40
Christian Eckert, secrétaire d'État :
L’objet de cet amendement se situe bien sûr hors du champ du crédit d’impôt pour la transition énergétique : c’est l’argument principal que l’on peut vous opposer, madame la sénatrice.
En outre, le risque parasismique est certes plus important dans un certain nombre de départements d’outre-mer qu’en métropole, mais il existe aussi en métropole.
