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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40
Christian Eckert, secrétaire d'État :
Il n’est pas question de négliger les difficultés des collectivités d’outre-mer, mais ce risque existant également dans d’autres territoires, une exclusivité pour les DOM introduirait dans notre législation une rupture d’égalité préjudiciable.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.
