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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 40, amendement 461
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-461 est retiré.
L'amendement n° II-406 rectifié bis, présenté par M. Patient, Mme D. Gillot, MM. Karam, Mohamed Soilihi et Cornano, Mme Herviaux et M. Desplan, n’est pas soutenu.
L'amendement n° II-521, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 36
Remplacer la référence :
par la référence :
2° bis
La parole est à M. le rapporteur général.
