Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à permettre à un ménage ayant bénéficié d’un éco-prêt à taux zéro qui n’aurait pas consommé la totalité de la somme mobilisable et souhaiterait réaliser des travaux éligibles au dispositif d’utiliser le « reliquat » de l’enveloppe de l’avance remboursable, pour un même logement, dans un délai de trois ans.

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a fait adopter un amendement allongeant la durée de réalisation des travaux dans le cadre d’un éco-prêt à taux zéro de deux ans à trois ans. Mon amendement tend à compléter le dispositif du Gouvernement en ouvrant la possibilité à l’emprunteur de réaliser, dans ce même délai de trois ans, des travaux complémentaires éligibles, en présentant simplement un descriptif et un devis détaillé, sans le contraindre à redéposer un nouveau dossier.

L’expérience montre que les ménages ne consomment pas l’intégralité de l’enveloppe allouée à l’éco-prêt à taux zéro.

Selon la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété, le montant moyen emprunté dans le cadre de ce dispositif est de 17 400 euros, soit seulement 58 % de la somme maximum mobilisable.

Par ailleurs, selon l’étude de l’Observatoire permanent de l’amélioration énergétique du logement publiée au mois de janvier 2015 par l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, la majorité des projets de rénovation énergétique très performants sont réalisés par étapes et sur plusieurs années.

Ce comportement observé chez les ménages effectuant leurs travaux dans le temps, par étapes, et non en une seule fois, s’explique par leur volonté de réduire la gêne occasionnée par la réalisation de travaux importants au sein même de leur logement et d’adapter la charge financière de ces travaux à leurs capacités de remboursement.

Or, dans sa forme actuelle, l’éco-prêt à taux zéro n’est mobilisable pour un même logement qu’une seule fois. Un ménage n’ayant pas mobilisé la totalité de l’enveloppe d’un éco-prêt à taux zéro et souhaitant entreprendre d’autres travaux de rénovation énergétique ne peut donc pas recourir à nouveau à ce dispositif pour financer son projet.

Ainsi, un ménage ayant réalisé un bouquet de travaux portant sur le renouvellement d’une chaudière et l’isolation des combles et n’ayant pas consommé la totalité de l’enveloppe de son éco-prêt à taux zéro pourrait mobiliser le reliquat de l’avance remboursable pour effectuer d’autres travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, comme le remplacement des menuiseries ou l’isolation des murs.

J’espère que ces arguments vous convaincront d’adopter cet amendement, mes chers collègues.