Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 42

Cet amendement est identique à celui que notre collègue Courteau a excellemment défendu.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact