Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 42
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à reprendre l’une des préconisations que le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur le logement avait formulée dans son rapport intitulé Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir.
La plupart des dispositifs de soutien au logement concernent le logement neuf. Il y a peu de mesures en faveur de l’ancien. Ainsi, le dispositif « Borloo ancien », outre qu’on y a peu recours, est utilisé essentiellement dans les zones les moins tendues. Nous voulons renforcer son efficacité, en le recentrant sur les zones les plus tendues, c'est-à-dire là où il y a des besoins. En contrepartie, le taux de déduction serait augmenté dans ces zones.
Cet amendement vise donc à favoriser les zones les plus tendues tout en renforçant l’attractivité du mécanisme.
Aujourd'hui, la plupart des dispositifs de soutien sont dans le neuf alors que le parc ancien représente l’essentiel du parc en France. Nous avons aussi besoin de mesures pour remettre sur le marché des logements locatifs dans l’ancien.
