Intervention de Christian Eckert

Actuellement, les taux de déduction sont de 30 % pour les conventions intermédiaires, de 60 % pour les conventions à loyer social ou très social et de 70 % pour les conventions qui concernent les organismes de type Croix-Rouge ou Fondation Abbé-Pierre. Or vous proposez, monsieur le rapporteur général, de porter ces taux à 50 %, 80 % et 80 %. Cela risque d’être coûteux.

Par ailleurs, l’adoption de votre amendement ferait disparaître l’avantage des conventions de type Croix-Rouge ou Fondation Abbé-Pierre, ce qui serait tout de même un peu curieux.

Vous souhaitez limiter l’application du dispositif Borloo dans le secteur intermédiaire – cela m’avait un peu échappé en première analyse – aux zones connaissant un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements, c'est-à-dire aux zones tendues. J’ai du mal à évaluer le coût d’une telle mesure. Peut-être y avez-vous travaillé avec le groupe de travail auquel vous avez fait référence ? Mais, de toute manière, comme je l’ai indiqué, l’idée d’aligner le régime des conventions à loyer social ou très social et celui des conventions relatives aux organismes que j’ai évoqués précédemment ne nous plaît pas tellement.