Un certain nombre d’études, notamment celle du Conseil économique, social et environnemental, ont montré qu’il était parfois extrêmement difficile et contre-productif de respecter la clause de 50 %.
Les auteurs de cet amendement proposent un retour à une clause d’emploi local d’un tiers. D’ailleurs, c’est ce que le Gouvernement prônait initialement l’année dernière dans le projet de loi de finances rectificative ; de mémoire, il suggérait un taux de 30 % ou d’un tiers.
Cette souplesse a toutefois un coût pour l’État, même si le fait d’être moins strict permettra globalement de favoriser l’emploi dans les zones en difficulté. Selon l’annexe « Voies et moyens », la dépense fiscale s’élève à 185 millions d’euros pour l’ensemble du dispositif dans les ZFU.
Faute d’avoir pu évaluer le coût exact de cet amendement, la commission des finances s’en remet à la sagesse du Sénat.