Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Articles additionnels après l'article 42

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Ce point a fait l’objet de très longues discussions les années précédentes. La clause a été fixée à 50 %. Vous affirmez qu’un tel dispositif est difficile à appliquer dans certains cas : tant mieux ! Cela signifie qu’il oblige à changer les habitudes et qu’il favorise l’emploi issu des quartiers défavorisés. Si cette exigence ne permettait pas de créer un mouvement particulier en ce sens, le système serait juste un effet d’aubaine !

Fixer le taux d’embauche locale à 50 % dans les ZFU pour pouvoir bénéficier des exonérations est une mesure tout à fait vertueuse. Le cas de certaines entreprises, dont je tairai le nom, s’implantant dans ces zones uniquement pour bénéficier de l’effet d’aubaine a tellement été décrié que cette clause me semble intéressante. Le Gouvernement n’est donc pas favorable à cet amendement.

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