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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 43, amendement 463
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-463, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Antiste et Mohamed Soilihi, Mmes Claireaux et Herviaux et MM. J. Gillot, Desplan et Cornano, est ainsi libellé :
Alinéa 74
Remplacer la référence :
a du 2°du C du I
par la référence :
a du 2° du D du I
La parole est à Mme Karine Claireaux.
