Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 43, amendements 463 464

Les amendements n° II-463 et II-464 sont retirés.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° II-380 ?

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