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Intervention de Albéric de Montgolfier
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 43
Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances :L’article 244 quater W du code général des impôts relatif au crédit d’impôt au titre des investissements productifs n’est entré en vigueur qu’au 1er janvier 2015, et, comme l’a indiqué Michel Magras, n’a donc pas pu faire l’objet d’une évaluation.
L’abaissement du seuil pourrait donc se traduire par une diminution des investissements outre-mer.
Néanmoins, cet amendement aura un coût pour nos finances publiques. C’est la raison pour laquelle la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement sur le dispositif proposé.
