Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Nous souhaitons généraliser le crédit d’impôt, qui présente de nombreux avantages. Il sécurise notamment les entreprises et les services. De trop nombreux investissements sont réalisés par des sociétés de défiscalisation et ne répondent pas aux objectifs initiaux. Nous n’avons d’ailleurs relevé aucun ralentissement de ce type d’opérations.

J’ajoute que le seuil de 5 millions d’euros est déjà extrêmement peu ambitieux, puisque 90 % des entreprises situées dans les DOM qui déclarent un investissement réalisé en application de l’article susvisé présentent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros. Le seuil n’est donc pas rédhibitoire. Il est même tout à fait intéressant. Bref, le crédit d’impôt sécurise tout le monde et permet d’éviter les opérations ne répondant pas aux objectifs.