Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 43

Christian Eckert, secrétaire d'État :

Puisque cet amendement concerne uniquement les réductions d’impôt au bénéfice du logement social dans les collectivités d’outre-mer, y compris Saint-Martin, le Gouvernement y est favorable et lève le gage.

Je souhaite rappeler qu’il n’était pas favorable, en revanche, à une prolongation au-delà de 2020 des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement dans les DOM, ...

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