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Intervention de Christian Eckert
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 43
Christian Eckert, secrétaire d'État :
... dans la mesure où ceux-ci sont soumis au règlement général d’exemption par catégorie, le RGEC, lequel prendra fin en 2020. La demande était assez forte sur ce point, mais nous y avons résisté.
