Ces amendements identiques sont satisfaits par le vote qui vient d’intervenir sur l’amendement n° II-381 rectifié. En effet, la prolongation jusqu’en 2025 de la validité des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement dans les collectivités d’outre-mer donne à ces dernières une visibilité suffisante, bien au-delà de 2020. Pour les départements d’outre-mer, c’est le RGEC qui s’applique.
Au bénéfice de l’adoption de l’amendement n° II-381 rectifié, qui prolonge d’ores et déjà les dispositifs jusqu’en 2025, la commission demande donc le retrait de ces amendements.