Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 7 décembre 2015 à 10h00
Loi de finances pour 2016 — Article 43, amendements 132 412
Thierry Foucaud, président :Les amendements n° II-132 rectifié et II-412 rectifié sont retirés.
L’amendement n° II-511, présenté par MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste, S. Larcher et Karam et Mmes Lienemann et Herviaux, n’est pas soutenu.
L’amendement n° II-476 rectifié, présenté par MM. Cornano, Desplan, Antiste, Karam, Mohamed Soilihi, Patient, J. Gillot et S. Larcher et Mme Claireaux, est ainsi libellé :
Alinéa 59
Remplacer les mots :
mentionnés au II de l’article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
par les mots :
définis par une commission présidée par un représentant de l’État
La parole est à Mme Karine Claireaux.
